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Les conditions d'accès à l'accession sociale

Pour être éligible à un dispositif d'accession sociale, votre ménage doit respecter certains plafonds de ressources au moment de la signature du contrat de réservation.

Les plafonds de ressources 2024

Les dispositifs de la location-accession et du bail réel solidaire s’adressent à tous les ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds ci-dessous : 

Nombre de personnes dans le foyer Revenu fiscal de référence (N-2)
ZONE B1
Revenu fiscal de référence (N-2)
ZONE B2 & C
1 37 581 € 32 672 €
2 56 169 € 43 633 €
3 67 517 € 52 470 €
4 80 874 € 63 346 €
5 95 739 € 74 518 €
6 et + 107 737 € 83 983 €

 

Plafonds mis à jour au 01/01/2024

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Le livret de l'Accession Sociale

Livret accession