Le financement

Pour financer votre projet de construction en location accession ou en bail réel solidaire, vous pouvez bénéficier de prêts aidés réglementés par l'Etat. Ces prêts sont soumis à des règles d'attribution (famille, revenus et prix de revient au mètre carré). En contrepartie, leurs taux sont souvent avantageux.

Quelles sont les aides financières pour une accession sociale ?

  • Le prêt à 0 % est une avance de fonds sans intérêts, destinée à l’acquisition de la résidence principale.

    Afin de favoriser l’accession à la propriété, il est réservé aux emprunteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale pendant les deux années précédentes (sauf cas spécifiquement autorisés) et peut être utilisé pour acquérir un bien. Pour en bénéficier, les ressources des emprunteurs (revenu fiscal de référence) doivent respecter des plafonds variables selon la situation géographique du logement et le nombre de personnes destinées à l’occuper .

  • Certaines collectivités territoriales consentent des prêts sans intérêt ou des aides spécifiques, qui viennent compléter le plan de financement de l’acquéreur. Nos conseillers peuvent vous renseigner sur les aides disponibles dans votre collectivité territoriale.

  • Accordé pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, il permet, sans plafond de revenus, de financer jusqu’à 100 %, sous réserve de respecter les normes minimales de surface et d’habitabilité.

  • Soumis à conditions de ressources, contrairement au PC, il bénéficie de la garantie du Fonds de garantie à l’accession sociale. Si vous avez droit à un PC ou à un PAS (non cumulables), vous pouvez peut-être, sous certaines conditions de ressources, bénéficier de l’Aide personnalisée au logement (APL).

    Les détenteurs d’un plan épargne logement (PEL) bénéficient au terme de celui-ci de droits à prêt à taux préférentiel.

    Ce prêt épargne logement est réservé au financement de votre résidence principale ou de celle de votre locataire (et de votre résidence secondaire sous certaines conditions) à un taux connu d’avance. Son montant est fonction des intérêts acquis et de la durée de remboursement (plus la durée est courte et plus le montant du prêt est important).
     

  • Ce dispositif est accessible aux employés d’entreprises de plus de dix salariés. Un organisme collecteur accorde le prêt en fonction des ressources de l’emprunteur et de la valeur du bien acheté. L’obtention d’un prêt 1 % logement nécessite l’accord de l’employeur.

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