Les avantages de l'accession sociale pour votre collectivité :
- Etre acteur de la politique de l'habitat
- Favoriser la mixité sociale
- Rendre possible l'accession à la propriété pour les ménages travaillant et habitant sur le secteur
- Fluidifier un parc social sous pression
- Pérenniser la vocation sociale des logements avec une clause anti-spéculative permettant de réguler l’inflation des prix immobiliers
- Répondre aux enjeux de la loi SRU
Le Prêt Social Location Accession (PSLA) pour équilibrer les disparités territoriales
Nombreuses sont les collectivités qui constatent un écart important entre les revenus des ménages et le prix de l'immobilier. Le PSLA (Prêt Social Location Accession) permet de diversifier les programmations et ainsi de proposer aux familles modestes une gamme plus large de produits et des niveaux de prix en adéquation avec leurs ressources.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) pour l'accession à la propriété en zones très tendues
Solution récemment créée (2017) pour compléter le PSLA, le BRS vise à repartir de manière équilibrée les logements sociaux sur l'ensemble du territoire et notamment sur les territoires où le foncier est extrêmement cher comme le secteur littoral.
Le PSLA & le BRS répondent aux enjeux d'habitat et d'équilibre des territoires des collectivités :
- Ils permettent d'ouvrir les parcours résidentiels. Il est possible de préciser des priorités de commercialisation du PSLA & BRS sur des profils de ménages : par exemple en favorisant les locataires du parc locatif HLM, les salariés des entreprises locales, les primo-accédants, les ménages ou les célibataires...
- Ils permettent la mixité sociale : Maisons Prim'Access & Appart'Access ainsi que le groupe La Compagnie du Logement proposent des lotissements composés à la fois d'accession à la propriété, mais également du logement social et la location-accession.
- Le PSLA & le BRS sont des produits attractifs pour maintenir la population de jeunes ménages sur votre commune.
Les solutions d'accession sociale pour vos habitants :
La Location-Accession* :
Formule d'accession progressive à la propriété : au cours d'une première phase dite "locative", l'accédant occupe son logement et verse une redevance composée d'une indemnité d'occupation et d'un complément qui constitue son épargne.
Dans la limite d'un délai de 2 ans, le locataire-accédant peut devenir pleinement propriétaire de sa maison (conforme à la RT 2012 et éligible à la loi SRU). Il bénéficie alors d'une TVA réduite (5,5%) et de solides garanties.
Le Bail Réel Solidaire (BRS)* :
Dispositif qui dissocie le foncier du bâti et qui s'appuie sur un bail de longue durée (jusqu'à 99 ans rechargeable).
Concrètement, le ménage acquiert la partie bâtie (tva 5,5%) et loue le terrain. L'intégration des logements sous BRS s'inscrit dans le décompte de la loi SRU à vie.
* sous condition de ressources PSLA
Ces villes nous ont fait confiance
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Nos réalisations de logements en accession sociale :
Découvrez des exemples de constructions en accession sociale signées Maisons Prim’Access et Appart’Access en Vendée et en Charente-Maritime.