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Les conditions d'accès à l'accession sociale

Pour être éligible à un dispositif d'accession sociale, votre ménage doit respecter certains plafonds de ressources au moment de la signature du contrat de réservation.

Les plafonds de ressources 2025

Les dispositifs de la location-accession et du bail réel solidaire s’adressent à tous les ménages dont les ressources ne dépassent pas les plafonds ci-dessous : 

Nombre de personnes dans le foyer Revenu fiscal de référence (N-2)
ZONE B1
Revenu fiscal de référence (N-2)
ZONE B2 & C
Personne seule 38 508 € 33 479 €
2 personnes sans personne à charge
(hors jeune ménage)
57 555 € 44 710 €
3 personnes ou
1 personne seule + 1 personne à charge
ou jeune ménage
69 183 € 53 766 €
4 personnes ou
personne seule + 2 personnes à charge
82 871 € 64 910 €
5 personnes ou
personne seule + 3 personnes à charge
98 101 € 76 357 €
6 personnes ou
personne seule + 4 personnes à charge
110 336 €

86 055 €

Par personne supplémentaire 12 301 €

9 599 €

 

Plafonds mis à jour au 01/01/2025

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Le livret de l'Accession Sociale

Livret accession