Le 10 juin 2022 à 15h, Maisons Prim’Access a organisé une visite de son opération immobilière, en cours de travaux, dans l’Ecoquartier de L’Houmeau. En présence de Jacques Rocher, Président de La Compagnie du logement, Damien Martineau, Directeur Général de La Compagnie du logement et Jean-Luc Algay, Maire de L’Houmeau, cette visite sera guidée par Ophélie Hilaireau, Directrice de Maisons Prim’Access. Dans l’esprit de mixité sociale souhaité par la Commune et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour cet Ecoquartier, Maisons Prim’Access construit actuellement 17 maisons en location-accession (10 lots) et en bail réel solidaire (7 lots). A travers ces deux dispositifs d’accession sociale, Maisons Prim’Access permet à des ménages répondant à des critères de revenus intermédiaires de devenir propriétaires dans une ville appréciée
pour son charme et sa proximité avec La Rochelle.
Situé au coeur de l’Ecoquartier de la ZAC Monsidun-Coeur de Boeuf-Le Chêne, ce programme de logements abordables
sera composé de maisons de plain-pied et à étage, avec 2 ou 3 chambres. Chaque logement disposera d’une cuisine
ouverte sur séjour, d’un jardinet intime, d’une terrasse avec pergola, d’un local à vélos et d’un stationnement privatif. D’une
surface habitable allant de 67 à 87m², ces maisons groupées bénéficieront d’une exposition optimale, de généreuses
ouvertures vers l’extérieur orientées de façon à limiter le vis-à-vis. En dessous du prix du marché local, les maisons ont
été commercialisées rapidement. Seules deux maisons en bail réel solidaire sont encore disponibles.
- Maisons en location-accession (PSLA) de 201 100 € (T3) à 270 400 € (T4)
- Maisons en bail réel solidaire de 179 000 € (T3) à 226 300€ (T4) + env. 60 € / mois de redevance pour le terrain
L’opération propose un style sobre et élégant, en harmonie avec l’architecture souhaitée pour l’Ecoquartier. Les façades de teintes claires et habillées de bardage bois s’intégreront parfaitement à l’environnement. L’Ecoquartier s’inscrit dans une démarche de respect de l’environnement et de développement durable (gestion de l’eau, biodiversité, énergies renouvelables…) avec comme objectif d’obtenir une labellisation nationale « éco-quartier » à terme.
Le programme se situe à quelques pas du centre-bourg, où sont implantées diverses commodités : commerces, mairie, école primaire et maternelle, espaces de divertissement (city stade…). Quant à l’océan, il se trouve à moins de deux kilomètres.
Pour devenir propriétaires de ces maisons, les futurs acquéreurs devront répondre aux critères d’éligibilité de l’accession sociale :
- Ne pas dépasser les plafonds de ressources (revenus fiscaux N-2 et revenus mensuels de l’année)
- Occuper le logement à titre de résidence principale
Afin de proposer ces 7 maisons en bail réel solidaire, Maisons Prim’Access s’est associé à Terra Noé, Organisme de Foncier Solidaire (OFS), né de la volonté d’Habitat 17 et de La Compagnie du logement. Ensemble, ils ont déjà livré 5 maisons en bail réel solidaire à La Flotte-en-Ré en mars 2022 (photos en bas de page).
Mis en chantier en décembre 2021, les logements en accession sociale de L’Houmeau seront livrés durant l’été 2023.
Deux autres maisons en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), proposées par Maisons d’en France Atlantique (marque du groupe La Compagnie du logement), complètent cette opération. Il s’agit de 2 maisons avec 4 chambres, commercialisées à partir de 413 000 €.
La location-accession, une offre alternative pour devenir propriétaire progressivement
Les acheteurs de ces maisons sont des « locataires-accédants ». Au cours d’une première phase dite « locative », ils occuperont leur logement et verseront une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément constituant leur épargne. Cette redevance est égale à la mensualité de leur futur prêt, afin de pouvoir « tester » leur capacité de remboursement. Dans la limite d’un délai de 2 ans, les locataires pourront devenir pleinement propriétaires de leur maison et leur épargne deviendra alors un apport personnel.
Les avantages de la location-accession pour les futurs propriétaires :
- Une TVA à taux réduit sur l’acquisition (5.5%)
- Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans
- Une remise de 1% sur le prix de vente, à chaque anniversaire du contrat de location accession
- Une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie
Le bail réel solidaire, un dispositif innovant dissociant le foncier du bâti
Crée par l’État en 2017, le bail réel solidaire (BRS) permet de dissocier le foncier du bâti, entrainant une baisse du prix des logements de 15 à 40% selon les secteurs. Ce dispositif se révèle particulièrement avantageux dans les zones géographiques dites « tendues », à savoir des territoires très attractifs dont le foncier est devenu inabordable (grandes métropoles, zones touristiques, littoral, îles…).
Concrètement, le ménage acquiert la partie bâtie et loue le terrain. Les terrains sont mis à disposition des ménages par une formule de bail de longue durée (jusqu’à 99 ans). Quant aux logements qui sont érigés sur ces parcelles, ils deviennent la propriété des acquéreurs. Grâce à ce mécanisme bonifié par des aides publiques, la baisse significative des prix s’opère. Tous les mois, l’accédant verse une redevance foncière qui correspond au droit d’occupation du sol. D’un montant très faible, elle vient s’ajouter aux mensualités du crédit de l’acquéreur, sans pour autant alourdir le coût mensuel du logement.
Les avantages du bail réel solidaire pour les futurs propriétaires :
- Une TVA à taux réduit sur l’acquisition (5.5%)
- Une exonération totale de taxe foncière
- Un prix d’achat du logement inférieur de 15 à 40% par rapport au prix du marché
- Une garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie