Le Prêt-à-Taux Zéro 2024 : toujours valable en accession sociale !

Qu'est-ce que le Prêt-à-Taux Zéro ?

Le Prêt-à-Taux Zéro (PTZ) est une mesure gouvernementale destinée à simplifier l'accès à la propriété pour les ménages disposant de revenus modestes. Il s'agit d'une forme de prêt immobilier assortie de conditions spécifiques, permettant aux emprunteurs de couvrir une partie des frais liés à l'acquisition ou à la construction de leur résidence principale, sans supporter d'intérêts ou de frais de dossier sur le capital emprunté.

L'avantage principal du Prêt-à-Taux Zéro réside dans son caractère sans intérêt, ce qui implique que les emprunteurs ne remboursent que le montant initial emprunté, réduisant ainsi de manière significative le coût total du prêt, allégeant la charge financière pour les bénéficiaires. 

Pour pouvoir bénéficier du PTZ, les demandeurs doivent satisfaire à certains critères d'éligibilité, incluant notamment des conditions de revenus, la composition du ménage et la localisation géographique du bien immobilier. Le montant du prêt varie en fonction de ces éléments, ainsi que de la zone géographique où est situé le logement. 

Les changements apportés au PTZ 2024

Les nouvelles conditions

Le gouvernement a décidé de prolonger la durée du PTZ jusqu'en 2027, cependant cette prolongation s'accompagne de révisions importantes quant à son champ d'application :

• Un changement majeur concerne l'augmentation du montant maximal du PTZ, passant de 80 000 € à 100 000 €. Cette mesure vise à fournir un soutien financier plus important aux foyers les plus modestes.
• Les plafonds de revenus pour être éligible au PTZ ont été revus à la hausse. Une quatrième tranche destinée aux ménages gagnant entre 37 000 € et 49 000 € a été créée. Selon les annonces gouvernementales, cette modification permettra à 73% de la population d'être éligible au PTZ, contre 60% en 2023.
• Dans le logement ancien, le PTZ sera désormais accordé uniquement pour l'achat de biens nécessitant des travaux, situés dans les zones dites "détendues". 25% des travaux doivent permettre un gain  de performance énergétique.
• Dans le domaine du logement neuf, le PTZ ne pourra être accordé que pour l'achat de logements neufs en collectifs situés dans les zones dites "tendues". Cette restriction vise à cibler les zones où la demande de logements est la plus fortes.
• Dans le cadre de l'accession sociale, avec les dispositifs de la location-accession (PSLA) et du bail réel solidaire (BRS), le PTZ peut toujours être accordé et ce pour tous les types de logements ou zones géographiques.
• Les locataires HLM qui envisagent d'acheter leur logement pourront bénéficier du PTZ d'un montant équivalent à 20% du coût de l'acquisition, contre 10% auparavant.

Les nouveaux plafonds

Pour bénéficier du PTZ, les ressources des emprunteurs (revenu fiscal de l'année N-2) doivent respecter les plafonds de ressources suivants en fonction de la situation familiale et de la zone géographique du projet :

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