Maisons Prim'Access & Terra Noé inaugurent les premiers logements en bail réel solidaire de l'Ile de Ré

La Flotte-en-Ré, le 15 mars 2022 – Jacques Rocher, Président de La Compagnie du logement, Damien Martineau, Directeur Général de La Compagnie du logement et Président de Terra Noé, Mikael Jungers, Directeur Général de Terra Noé, accompagnés de Jean-Paul Heraudeau, Maire de la Flotte-en-Ré, inaugurent un programme de 5 maisons individuelles, porté par Maisons Prim’Access, constructeur engagé en faveur de l’accession sociale, et Terra Noé, organisme de foncier solidaire (OFS).

Il s’agit des premiers logements en bail réel solidaire (BRS) de l’Ile de Ré et du département. Ce dispositif novateur permet à des ménages modestes de devenir propriétaires dans des zones où les prix de l’immobilier sont très élevés. Son principe est simple : accéder à la propriété en achetant les murs de son logement et louer le terrain sur lequel il est bâtit.

Une offre alternative pour devenir propriétaire, là où c’est inaccessible !

Cette première opération en bail réel solidaire se situe à La Flotte-en-Ré. Depuis plusieurs années, afin de permettre aux habitants de l’Ile de se loger de façon abordable sur ce territoire fortement occupé par les locations touristiques, la commune a initié une véritable politique de construction de logements accessibles. Pour cela, elle s’est appuyée sur la production de logements en locatif social et en accession sociale à la propriété en PSLA. Cette fois-ci, c’est grâce au bail réel solidaire qu’elle offre l’opportunité à des ménages de l’Ile d’acquérir leur résidence principale de façon abordable et sécurisée.

Baptisé « Le Village de la Maladrerie 4 », ce nouveau projet immobilier est composé de 5 maisons individuelles groupées qui ont été bâties sur une parcelle de 1 000m², située rue de la Pierrailleuse.

Grâce au bail réel solidaire, ces logements ont pu être commercialisés à 2 500 euros le m² pour les maisons 4 pièces, contre un prix moyen de 7590 euros* du m² pour une maison à La Flotte-en-Ré sur le marché libre. 

Une coopération rapprochée entre 3 acteurs engagés pour la mixité sociale

La construction des logements a été coordonnée par l’opérateur HLM, Maisons Prim’Access, connu en Charente-Maritime pour ses nombreux programmes proposés en location-accession depuis 2016 (PSLA). Maisons Prim’Access s’est également chargé de la commercialisation de l’ensemble de ces maisons. Près de 200 dossiers de candidature ont été reçus et étudiés par les équipes du constructeur. Le foncier est détenu par Terra Noé, qui en a fait l’acquisition auprès de la commune pour un montant total de 200 400€ et le loue en bail réel solidaire aux accédants.

Le soutien de la commune de La-Flotte-en-Ré lors de l’acquisition du terrain a permis à Maisons Prim’Access de commercialiser ces 5 logements à des prix attractifs pour l’Ile de Ré, soit à partir de 189 000€ pour les 3 pièces et 213 500€ pour les 4 pièces. Quant à la redevance à verser par les accédants à Terra Noé pour la location du terrain, elle est en moyenne de 127€ par mois.

Ce programme s’inscrit dans une véritable politique communale en faveur de l’accession sociale. Il apporte une réponse à un besoin en logement avéré par les ménages les plus modestes tout en favorisant la mixité sociale. Pour la commune de La Flotte-en-Ré, ce programme en bail réel solidaire est également l’assurance de maintenir durablement la vocation sociale des logements concernés puisque le dispositif s’accompagne d’une cause anti-spéculative permettant de réguler l’inflation des prix immobiliers. En effet, en cas de revente, le prix du logement sera encadré par Terra Noé, permettant d’éviter toute spéculation au fil des années et de garantir le caractère abordable de l’habitation sur le très long terme.

Pour devenir propriétaires de ces maisons, les futurs acquéreurs doivent répondre aux critères d’éligibilité de l’accession
sociale en BRS :

• Ne pas dépasser les plafonds de ressources (revenus fiscaux N-2 et revenus mensuels de l’année),
• Occuper le logement à titre de résidence principale.

En cas de difficulté ou d’aléa de la vie, les accédants pourront s’appuyer sur la Garantie Rachat-Relogement proposée par Maisons Prim’Access dans le cadre de la sécurisation HLM avec son partenaire Habitat 17 (rachat du logement et/ou relogement dans un logement locatif social).

Une architecture rhétaise en harmonie avec le paysage local

Le Village de la Maladrerie 4 » est composé de 5 maisons individuelles groupées en bail réel solidaire :

• 2 maisons de type 3 de plain-pied, d’une surface habitable de 72 m² + jardin
• 3 maisons de type 4 à étage, d’une surface habitable de 83 à 86 m² + jardin

Le programme inclut également 4 logements locatifs sociaux proposés par Habitat 17.

L’architecture des maisons s’inscrit dans la continuité des constructions existantes réalisées dans les lotissements avoisinants et dans le prolongement des maisons du bourg de La Flotte-en-Ré. Chaque maison dispose d’un espace privatif extérieur avec terrasse et jardin, d’un auvent et d’un abri-vélo. Les logements répondent aux règles d’accessibilité handicapés en vigueur et aux exigences de la RT 2012, gage de consommations énergétiques maîtrisées. La maitrise d’oeuvre de ce projet a été confiée à l’Agence Sébastien Pellereau, architecte DPLG basé à La Rochelle, et à ses sous-traitants issus du tissu économique local.

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