10 bonnes raisons de faire construire en PSLA en Vendée et en Charente-Maritime

construction maison psla

30 août 2021

Vous aimeriez devenir propriétaire en Vendée ou en Charente-Maritime, mais vous craignez que vos revenus modestes freinent votre projet ? N’ayez plus de craintes, grâce au Prêt Social Location-Accession (PSLA) vous pourrez enfin envisager de construire votre propre maison. Le PSLA est un prêt conventionné vous permettant de financer la construction de votre logement neuf via la signature d’un contrat de location-accession. Alors quels sont les avantages du dispositif du PSLA ? Découvrez avec MAISONS PRIM’ACCESS les 10 bonnes raisons de faire construire votre future maison en PSLA en Vendée ou en Charente-Maritime.

 

Qu’est-ce-que le PSLA et comment en profiter ?

 

Le PSLA (Prêt Social Location-Accession) est un dispositif d'accession sociale à la propriété mis en place par les pouvoirs publics depuis 2004. Il s’adresse à des ménages aux revenus modestes et dont les plafonds de ressources respectent les niveaux imposés par l’État. Mais alors en quoi consiste-t-il exactement ? 

 

Le PSLA est un mécanisme sécurisant et encadré qui permet aux foyers à revenus modérés de pouvoir faire naître un projet d’accession à la propriété. Pour ce faire, la location-accession se compose de deux phases : la première locative et la seconde “acquisitive” qui permettent ainsi de devenir propriétaire sans apport personnel. Dans les faits, l’emprunteur sera donc d’abord locataire de son logement avant d’en devenir propriétaire. Mais l’atout de ce prêt réside principalement dans ses mensualités de remboursement : celles-ci sont plafonnées et ne peuvent dépasser le montant du dernier loyer : une belle garantie.

 

Quelles sont les 10 raisons de choisir la location-accession pour devenir propriétaire de votre maison ?

 

 

1 - Un mécanisme sécurisant


Être éligible au PSLA pour la construction de votre maison représente une belle occasion d’acheter votre logement neuf de façon simplifiée et sereine. Le fonctionnement de la location-accession repose sur un mécanisme sécurisant, en 2 temps. La première phase, la phase locative durant laquelle le locataire se voit verser un loyer au gestionnaire de l’opération immobilière et une indemnité d’occupation et de charges. Puis vient alors une phase d’accession, pendant laquelle le locataire entame le remboursement de son prêt, déduction faite des redevances versées lors de la précédente phase de location.


2 - Aides au logement et APL

 

En choisissant de construire votre maison en PSLA et après avoir signé votre contrat de location-accession, vous pouvez tout de même continuer de percevoir vos aides au logement. Ainsi, si vous respectez toujours les critères d’attributions, votre Aide Personnalisée au Logement (APL), Allocation de Logement Social (ALS) ou Allocation de Logement Familiale (ALF) vous sera toujours attribuée. 

 

3 - Des mensualités de remboursement encadrées

 

En ce qui concerne le remboursement de votre prêt, sachez que les mensualités sont encadrées et des plafonds sont établis afin de limiter la charge financière qui pèse sur le foyer. Le principe mis en place est le suivant : le montant des mensualités ne doit pas dépasser celui de la dernière redevance payée durant la phase de location. De cette façon, ce mécanisme vous permettra de faciliter votre accession à la propriété en Vendée ou en Charente-Maritime.

 


4 - Prêts complémentaires

 

Un des avantages du PSLA réside dans le fait de pouvoir souscrire à des prêts complémentaires, en plus de votre Prêt Social Location-Accession. Ainsi, vous pourrez plus facilement financer votre projet de maison en souscrivant à d’autres formes de prêts immobiliers dès la levée d’option. Vous pourrez par exemple vous tourner vers un PTZ (Prêt à Taux Zéro), prêt Action Logement, un PAS ou un prêt conventionné. 

 


5 - La taxe foncière

 

Lors d’un recours à un PSLA, vous bénéficierez également d’un atout financier majeur : une exonération de la taxe foncière. Effectivement, en souscrivant à un Prêt Social Location-Accession, vous obtenez une exonération de cette taxe pendant 15 ans, à compter de l'année suivant l'achèvement de la construction.

 


6 - Un prix de vente plafonné

 

Un des autres atouts du Prêt Social Location-Accession et non-négligeable réside dans les prix de vente qui ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds sont soumis à des modifications chaque année et varient en fonction de la localisation du bien immobilier ainsi que de ses surfaces habitables et ses surfaces annexes. Pour 2021, les plafonds de prix du prêt sont les suivants : 

  • 4,906 euros/m2 en zone A bis
  • 3,717 euros/m2 en zone A
  • 2,977 euros/m2 en zone B1
  • 2,598 euros/m2 en zone B2
  • 2,272 euros/m2 en zone C

Mais ce n’est pas tout ! En plus de bénéficier d’un prix limité, le prix de vente décroît de 1% par an à partir de l’entrée dans les lieux du locataire, en plus d’y avoir déjà déduit le paiement des redevances.

 


7 - TVA

 

En ce qui concerne la TVA, notez que l’opérateur HLM bénéficie initialement d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour la construction du logement. Néanmoins, si la levée d’option intervient dans un délai de 5 ans après l’achèvement du logement, l’emprunteur profitera à son tour de la TVA à 5,5 %.

 


8 - Garantie de relogement

 

La garantie de relogement s’applique seulement dans le cas où l’option d’achat n’est pas levée. L’opérateur HLM possède alors un délai de 6 mois pour proposer au moins 3 nouveaux logements au locataire-accédant. Ces propositions doivent bien évidemment être en accord avec ses besoins, mais également avec son niveau de ressources. L'occupant est alors libre d’accepter ou non ces offres, il dispose d’un mois pour donner sa réponse. Faute d’accord, l’emprunteur perdra son titre d’occupation sur le logement et devra quitter les lieux. Au contraire, s’il accepte l’une des propositions, il continuera de payer une indemnité d’occupation qui ne pourra excéder la somme qu’il versait jusqu’ici.

 

 

9 - Frais de notaires minorés

 

Comme pour toute acquisition immobilière, des frais de notaires seront à prévoir, à la charge de l’accédant. Mais sachez que les frais de notaires en PSLA sont réduits en cas d’acquisition dans le neuf. Comptez environ 2,5 % du prix de vente, contre 7,5 % dans l’ancien, en moyenne.

 

 

10 - Un dispositif national, disponible en Vendée et en Charente-Maritime

 

Enfin, il est bon de savoir que le Prêt Social Location-Accession est un dispositif accessible à l’échelle nationale. Plusieurs critères pourront varier tels que les plafonnements de prix, en fonction de la zone du logement notamment. Mais la bonne nouvelle, c’est que vous allez pouvoir profiter du PSLA pour la construction de votre logement, et ainsi devenir propriétaire en toute sécurité, en Vendée ou en Charente-Maritime.

L’ensemble de l’équipe de Maisons Prim’Acess est disponible pour répondre à toutes vos questions en matière d’achat de maison et de construction en PSLA. N’hésitez pas à prendre contact avec l'un de nos conseiller pour être accompagné dans vos projets de construction immobilière.