Le principe de la Location-accession

La Location-accession : 2 phases

 

Phase locative locative

 

Le locataire-accédant occupe son logement et verse accédant occupe son logement et verse une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément qui constitue son épargne.

Exemple : M et Mme A signent le contrat de location accessionet Mme A signent le contrat de location accession..

 

Phase acquisitive

 

Dans la limite d’un délai de 2 ans, le locataire accédant peut devenir pleinement propriétaire. A la levée d’option, le locataire accédant bénéficie de 1% de remisepar année de location. Sa phase épargne devient de l’apport l’apport personnel.

 


Les Avantages pour la collectivité : 

 

  • Etre acteur de la politique de l’habitat
  • Favoriser la mixité sociale
  • Rendre possible l’accession à la propriété pour les pour les ménages travaillant et habitant sur le secteur
  • Fluidifier un parc social sous pression
  • Clause anti-spéculative

 

 

Les Avantages pour le client : 

 

  • Simple : Un accompagnement personnalisé tout au long du projet par le conseiller conseiller Prim’ Access
  • Avantageux : TVA réduite et Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Dispositif éligible au PTZ+.
  • Sécurisé : Garantie de rachat et de relogement. Garantie décennale et Dommage ouvrage. Paiement de la maison à la levée d’option.

 

 

Différentes réalisations possibles : 

 

  • En îlot,
  • En Individuel,
  • En collectif,
  • Groupées.